à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 41 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

CONSOMMATION ET TOURISME

Au grade de chevalier

directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Carcassonne (Aude)

directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Carcassonne (Aude)

sur place

directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 2 septembre 1995)

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Carcassonne (Aude)

membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités

enseignants-chercheurs et enseignants

inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, administration centrale

sur place

chef de service départemental de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 21 août 1990)